Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : vos droits
Prise d’acte de la rupture : rompre son contrat aux torts de l’employeur. Conditions, effets (licenciement sans cause réelle et sérieuse ou démission), risques et procédure, par une avocate en droit du travail à Strasbourg et Haguenau.
Licenciement pour inaptitude : quels sont vos droits ?
Licenciement pour inaptitude : obligation de reclassement, délai d’un mois, indemnités et recours. Les conseils d’une avocate en droit du travail à Strasbourg et Haguenau.
Abandon de poste : la présomption de démission et vos droits
Abandon de poste : depuis 2023, il vaut présomption de démission, sans indemnité ni chômage. Procédure, conséquences et moyens de défense, par une avocate en droit du travail à Strasbourg et Haguenau.
Harcèlement moral au travail : comment le reconnaître et faire valoir vos droits
Harcèlement moral au travail : définition légale, preuves à réunir, démarches à engager et recours devant le conseil de prud’hommes. Les conseils d’une avocate au barreau de Strasbourg.
Prestation compensatoire : 6 critères, versement et fiscalité
Avocate à Strasbourg et Haguenau, Maître Amel ARAB vous explique la prestation compensatoire : critères de calcul, capital ou rente, fiscalité et révision.
Violences conjugales : 5 protections et démarches d’urgence
Avocate à Strasbourg et Haguenau, Maître Amel ARAB vous accompagne face aux violences conjugales : ordonnance de protection, plainte, éviction du conjoint et protection des enfants.
Rupture conventionnelle : indemnité, procédure et conseils d’un avocat
Avocate à Strasbourg et Haguenau, Maître Amel ARAB vous guide dans votre rupture conventionnelle : indemnité, délai de rétractation, homologation et négociation.
Peut-on refuser une garde alternée ? Le guide d’une avocate à Strasbourg
Peut-on refuser une garde alternée ? Conditions, motifs de refus et rôle du juge aux affaires familiales : une avocate à Strasbourg vous guide sur la résidence alternée.
Délais d’une procédure de divorce à Strasbourg
Les délais d’une procédure de divorce à Strasbourg varient selon plusieurs éléments : la complexité de la situation, le type de divorce choisi et le degré d’encombrement du tribunal judiciaire. La procédure de divorce s’organise en effet en un processus souvent complexe — juridique, administratif et patrimonial — et les époux s’interrogent légitimement sur sa […]
Comment se déroule une audience devant le conseil de prud’homme ?
Le conseil de prud’homme (CPH) est la juridiction compétente pour traiter un litige entre un salarié et un employeur. Dotée de conseillers prud’homaux, cette instance traite les affaires du droit du travail, comme le licenciement et le harcèlement. La procédure devant le conseil de prud’homme se divise en plusieurs phases qu’encadrent le code de procédure […]