Avocat garde d’enfants
Lorsqu’un couple se sépare, la question de la garde des enfants est souvent l’un des sujets les plus sensibles. Les parents doivent déterminer l’organisation de la résidence de l’enfant, les modalités de droit de visite et d’hébergement ainsi que la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
À Strasbourg, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire peut être saisi afin de fixer ces modalités lorsque les parents ne parviennent pas à trouver un accord.
Dans ce contexte, l’assistance d’un avocat en droit de la famille permet de défendre au mieux les intérêts du parent et surtout de préserver l’équilibre de l’enfant.
Maître Amel ARAB, avocate au barreau de Strasbourg, accompagne ses clients dans toutes les procédures relatives à la garde des enfants et à l’autorité parentale.
Les différents modes de garde des enfants
Le juge aux affaires familiales peut organiser la résidence de l’enfant selon différentes modalités, en fonction de l’intérêt de l’enfant.
La résidence alternée
La résidence alternée consiste à ce que l’enfant réside de manière alternée chez chacun de ses parents.
L’organisation peut prendre différentes formes :
- une semaine chez chaque parent
- quinze jours chez chacun des parents
- toute autre organisation adaptée à la situation familiale
Le juge examine notamment :
- la proximité géographique des domiciles
- l’âge de l’enfant
- la capacité des parents à coopérer
La résidence alternée suppose généralement que les parents entretiennent un dialogue minimum dans l’intérêt de l’enfant.
La résidence chez un parent avec droit de visite
Lorsque la résidence alternée n’est pas adaptée, le juge peut fixer la résidence habituelle de l’enfant chez l’un des parents.
L’autre parent bénéficie alors d’un droit de visite et d’hébergement, qui peut prendre plusieurs formes :
- un week-end sur deux
- la moitié des vacances scolaires
- un droit de visite élargi
Le juge veille toujours à maintenir les liens entre l’enfant et chacun de ses parents.
Les critères pris en compte par le juge
Le juge aux affaires familiales statue uniquement en fonction de l’intérêt de l’enfant.
Pour déterminer les modalités de garde, plusieurs éléments sont analysés :
- l’âge de l’enfant
- la stabilité de son environnement
- les capacités éducatives de chacun des parents
- la disponibilité des parents
- la proximité des domiciles
- la volonté de maintenir les liens avec l’autre parent
Le juge peut également tenir compte de l’audition de l’enfant, lorsque celui-ci est capable de discernement.
La pension alimentaire
Lorsque la résidence de l’enfant est fixée chez l’un des parents, l’autre parent doit généralement verser une pension alimentaire destinée à contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
Son montant dépend de plusieurs critères :
- les ressources des parents
- les charges respectives
- les besoins de l’enfant
Le juge peut également prévoir le partage de certaines dépenses exceptionnelles (frais scolaires, activités, frais médicaux).
Modifier la garde des enfants
Les modalités de garde fixées par le juge ne sont pas définitives.
En cas de changement de situation, il est possible de saisir à nouveau le juge aux affaires familiales afin de demander une modification :
- déménagement
- changement de situation professionnelle
- évolution des besoins de l’enfant
L’assistance d’un avocat permet alors de présenter au juge un dossier solide et argumenté.
Pourquoi faire appel à un avocat pour la garde des enfants ?
Les procédures relatives aux enfants peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie familiale.
Un avocat en droit de la famille peut vous accompagner pour :
- analyser votre situation
- préparer votre dossier
- vous représenter devant le juge aux affaires familiales
- défendre vos droits et ceux de votre enfant
Maître Amel ARAB, avocate à Strasbourg, intervient régulièrement dans les procédures relatives à la garde des enfants, à la résidence alternée et à l’autorité parentale.
Avocat en droit de la famille à Strasbourg
Le cabinet accompagne ses clients dans les procédures devant le tribunal judiciaire de Strasbourg concernant :
- la garde des enfants
- la résidence alternée
- le droit de visite et d’hébergement
- la pension alimentaire
- les modifications de jugement
Chaque situation familiale étant unique, une analyse personnalisée du dossier est essentielle.