Subir des violences conjugales est une épreuve qui isole et fait peur. Pourtant, le droit français offre aujourd’hui des outils rapides et efficaces pour vous mettre à l’abri, vous et vos enfants. Avocate à Strasbourg et Haguenau, Maître Amel ARAB vous explique vos protections et vous accompagne à chaque étape, dans la confidentialité et sans jugement.
En danger immédiat ? Composez le 17 (police/gendarmerie) ou le 114 par SMS si vous ne pouvez pas parler. Le 3919 (Violences Femmes Info) est un numéro d’écoute anonyme et gratuit, accessible 24h/24.
Qu’est-ce que les violences conjugales ?
Les violences conjugales désignent l’ensemble des comportements par lesquels un partenaire cherche à dominer, contraindre ou faire souffrir l’autre au sein du couple. Elles concernent les conjoints mariés, les partenaires de PACS, les concubins, mais aussi les ex-partenaires. Elles ne se limitent pas aux coups : la loi protège également contre les violences psychologiques (insultes, menaces, humiliations, surveillance constante), sexuelles et économiques. Le harcèlement et le contrôle exercé sur le quotidien d’une personne sont aujourd’hui pleinement pris en compte par les juges.
Que faire en urgence ?
Plusieurs réflexes permettent de vous protéger et de préparer la suite. D’abord, mettez-vous en sécurité et alertez les secours si nécessaire. Ensuite, faites constater vos blessures par un médecin ou aux urgences : le certificat médical, qui mentionne une éventuelle incapacité totale de travail (ITT), est une preuve essentielle, y compris pour les violences psychologiques. Conservez tout ce qui peut documenter les faits : messages, courriels, photographies, témoignages de proches.
Vous pouvez ensuite déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Il est préférable de déposer plainte plutôt qu’une simple main courante, qui ne déclenche pas de poursuites. Sachez toutefois qu’une plainte n’est pas un préalable obligatoire pour obtenir une protection civile : les deux démarches sont indépendantes.
L’ordonnance de protection : une protection rapide
L’ordonnance de protection est délivrée par le juge aux affaires familiales (JAF). Elle ne suppose pas que les violences soient déjà établies au pénal : il suffit que le juge estime vraisemblables les faits allégués et le danger auquel vous êtes exposée. Le juge statue en principe dans un délai de six jours. Pour une présentation officielle de la démarche, vous pouvez consulter la fiche dédiée sur service-public.fr.
Pour les situations les plus graves, la loi du 13 juin 2024 a créé l’ordonnance provisoire de protection immédiate, entrée en vigueur début 2025 : en cas de danger grave et imminent, le juge peut prononcer des mesures de protection dans un délai de 24 heures, en attendant l’audience. Cette même loi a porté la durée des mesures de protection de six à douze mois, offrant un répit beaucoup plus durable.
Quelles mesures le juge peut-il ordonner ?
L’ordonnance de protection permet au juge d’adapter ses décisions à votre situation. Il peut notamment : interdire à l’auteur des violences d’entrer en contact avec vous ou de paraître à certains endroits ; prononcer l’éviction du conjoint violent du domicile, afin que vous puissiez y rester ; ordonner le port d’un bracelet anti-rapprochement et l’attribution d’un téléphone grave danger ; dissimuler votre adresse ; et statuer sur la résidence des enfants ainsi que sur la pension alimentaire. Ces mesures rejoignent largement celles que peut prononcer le juge dans le cadre des mesures provisoires d’un divorce.
Violences conjugales et procédure de divorce
Les violences subies peuvent justifier l’engagement d’un divorce pour faute et influer sur l’organisation de la vie familiale. La question de la résidence des enfants est alors examinée à la lumière de leur sécurité : un parent violent voit rarement une résidence alternée lui être confiée. L’ordonnance de protection et la procédure de divorce peuvent ainsi se compléter pour reconstruire votre vie sur des bases sereines.
Vos questions fréquentes
Faut-il avoir porté plainte pour obtenir une ordonnance de protection ? Non mais il reste fortement conseillé. La protection civile devant le juge aux affaires familiales est indépendante de la plainte pénale.
Qui doit quitter le domicile ? En principe, c’est l’auteur des violences qui est évincé du logement, afin que la victime puisse y demeurer, même si le logement appartient au conjoint violent ou est loué à son nom.
Combien de temps durent les mesures de protection ? Depuis la loi du 13 juin 2024, jusqu’à douze mois, prolongeables notamment en cas de demande de divorce ou de séparation.
Puis-je être aidée pour les frais d’avocat ? Oui, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires selon vos ressources.
Se faire accompagner par un avocat à Strasbourg et Haguenau
Face aux violences conjugales, être accompagnée par un avocat permet de constituer un dossier solide, de saisir le juge sans délai et d’obtenir les mesures les plus protectrices. Maître Amel ARAB intervient en droit de la famille à Strasbourg, Haguenau et dans tout le Bas-Rhin, avec écoute et discrétion. Pour en savoir plus sur les modalités de prise en charge, découvrez les honoraires d’un avocat à Strasbourg, puis contactez le cabinet pour un premier échange confidentiel.