Être en accord avec la façon de procéder de son avocat est essentiel. Pourtant, même après avoir bien choisi votre avocat, il peut arriver que vous vous rendiez compte qu’il ne convient pas à vos attentes.
Avez-vous le droit de demander à voir un nouvel avocat en cours de procédure ? Comment savoir quel est le bon moment pour changer et comment vous y prendre ? Explications et marche à suivre.
Changer d’avocat, un choix qui vous revient
Pouvoir changer d’avocat librement est un principe fondamental : vous avez le droit de demander à changer d’avocat quand vous le voulez et sans avoir à vous justifier. Il y a néanmoins des paramètres que vous pouvez prendre en compte pour vous guider dans votre décision.
Les raisons qui peuvent vous décider à changer d’avocat
Vous n’êtes pas tenu de présenter une raison particulière à votre choix. Voici toutefois certains cas pour lesquels un changement d’avocat peut se révéler nécessaire :
- Une mauvaise gestion de votre dossier, des divergences d’opinion ou une communication qui ne répond pas à vos attentes
- Des honoraires devenus trop élevés pour votre budget client
- Une faute ou un non-respect de la déontologie
Il est important de prendre une décision réfléchie pour ne pas porter préjudice à votre dossier. L’étape où se trouve votre affaire est également un critère à prendre en compte.
Quel est le bon moment pour un changement d’avocat ?
Regardez où en est votre dossier pour savoir quand effectuer cette démarche. Dans le cas d’un simple conseil ou consultation juridique, vous pouvez changer d’avocat à tout moment. Cependant, si une procédure judiciaire est en cours, il vaudra peut-être mieux attendre l’issue de l’audience à venir au tribunal pour ne pas risquer de complexifier l’affaire. Cela dépend du niveau de sérieux de la raison qui vous pousse à vouloir vous dessaisir de votre avocat actuel.
Dans toutes les situations, il est conseillé de prévoir un délai de transition, afin de s’assurer que votre dossier a bien été transmis, que votre ancien conseil a eu le temps de finaliser les documents en cours et de prévenir le tribunal.
Quelles démarches pour changer d’avocat en cours de procédure ?
Avant de commencer à consulter votre nouvel avocat, vous devez informer votre précédent avocat du changement et régler ses honoraires.
Informer votre avocat de votre décision
Pour décharger votre avocat actuel, informez-le de votre choix dans un courrier recommandé avec avis de réception. Quels éléments devez-vous y faire figurer ?
- Vos coordonnées et celles de l’avocat en en-tête
- L’objet de la requête : par exemple, « Changement d’avocat »
- Un rappel de votre situation et l’annonce de votre décision
- Des remerciements pour son travail pour bien clôturer l’échange
- Les coordonnées du nouvel avocat et une demande de transmission du dossier
- Une formule de politesse, la date et votre signature
Après en avoir pris connaissance, le professionnel est tenu de remettre l’ensemble du dossier au client ou à l’avocat désigné, si les coordonnées du nouvel avocat lui ont été communiquées.
Régler le solde des honoraires
L’article 9 du règlement intérieur national de la profession d’avocat indique que la totalité des honoraires correspondant aux prestations réalisées par l’ancien avocat doit être payée, avant que le nouvel avocat ne puisse commencer à travailler sur l’affaire.
Que faire en cas de litige ?
Si un conflit est engendré avec le professionnel que vous souhaitez dessaisir, par exemple concernant le montant des honoraires à régler, vous pouvez recourir à deux possibilités.
Contacter un médiateur
Pour essayer de trouver une solution à l’amiable, vous pouvez contacter un médiateur de la consommation de la profession d’avocat. Il permet à tout client d’avoir recours à un tiers neutre par le biais de l’envoi d’un courrier recommandé.
Saisir le bâtonnier compétent
Afin d’arbitrer le conflit, vous avez également le droit de faire appel au bâtonnier relié à la zone géographique de votre ancien conseil. Par lettre recommandée, expliquez-lui votre situation et communiquez-lui les coordonnées de votre précédent avocat.
Les deux parties disposent enfin de 4 mois pour arbitrer le litige, renouvelables une fois.
Vous pouvez donc faire appel à un nouvel avocat à tout moment pour gérer votre dossier, tant que votre ancien avocat est prévenu et que vous avez réglé ses honoraires. Pour éviter tout problème, assurez-vous d’échanger le plus souvent possible par moyens écrits afin de pouvoir vous défendre en cas de conflit. Trouver un avocat avec lequel vous avez une relation de confiance, en posant toutes les questions nécessaires lors des premiers rendez-vous, est primordial. Vous souhaitez faire appel à une avocate présente et attentive, dans les environs de Strasbourg et Haguenau ? Contactez-moi, Amel Arab, pour vous accompagner.