AVOCAT DIVORCE HAGUENAU
Avant de contacter un avocat, les époux souhaitent savoir « comment divorcer ? ». En d’autres termes, ces derniers souhaitent prendre connaissance des différentes procédures envisageables ? Comment se déroule la procédure ? Dans quel délai le divorce peut-il être prononcé ? Dans cet article, je vous invite à découvrir de manière synthétique les moyens mis à votre disposition mais également vos droits grâce à mon avis d’experte en avocat de divorce à Haguenau.
Mon avis d’avocat spécialisé divorce à Haguenau
Inscrite au barreau de STRASBOURG depuis l’année 2018, mon cabinet Amel ARAB Avocat est ouvert à HAGUENAU depuis le mois de février 2021. J’ai pour ambition de vous informer de vos droits afin d’être protéger au mieux. Mon cabinet d’avocat à Haguenau est spécialisé dans le droit de la famille et le droit du travail. Mon objectif principal est de fournir une assistance juridique de qualité à mes clients. Ainsi, je les aide à résoudre leurs problèmes de manière efficace et équitable.
Je souhaite donc vous renseigner sur les formalités du divorce, vos droits et les recours possibles. En tant qu’avocat en droit de la famille et en droit du travail à Haguenau, voici les premières pistes pour mieux comprendre les formalités du divorce.
Avocat Haguenau : Quels sont les 2 types de divorce ?
Notre cabinet d’avocat à Haguenau vous accompagne tout au long de la procédure de votre divorce, à l’amiable ou devant les tribunaux. Il existe 2 types de divorce : le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux.
Le divorce par consentement mutuel
- Le divorce par consentement mutuel (voie extrajudiciaire, il s’agit d’une convention contresignée par les époux et leurs avocats). La convention est enregistrée chez le notaire. Attention, le divorce par consentement mutuel n’est pas reconnu dans tous les pays. Ainsi dès qu’il existe un élément d’extranéité (nationalité étrangère ou mariage à l’étranger), il est nécessaire de passer devant un juge, et ce même si les époux sont d’accord sur le principe et les conséquences de leur séparation.
Avocat à Haguenau : le divorce contentieux
- Le divorce contentieux (voie judiciaire). Attention, il est important de souligner que divorce contentieux ne veut pas dire divorce conflictuel. Ainsi, les époux peuvent très bien choisir la voie judiciaire et être en accord sur le principe et les conséquences du divorce.
Dans le dernier cas, le divorce peut être prononcé sur trois fondements :
- L’altération définitive du lien conjugal autrement dit rupture de la vie commune depuis plus d’un an
- La faute
- L’acceptation du principe du divorce
Notre cabinet est par ailleurs aussi spécialisé dans les droits de famille à Haguenau. Pour tout litige ou besoin d’avocat pour faire respecter vos droits, n’hésitez pas à me contacter !
Autre chose qu’il est fondamental de savoir avant d’entamer une procédure de divorce :
- Si vous divorcez par consentement mutuel, le partage sera effectué obligatoirement
La Convention que vous signez avec votre avocat divorce Haguenau doit comporter un acte de partage de votre communauté. Si vous disposez d’un bien immobilier commun, vous devez prendre attache avec un notaire afin que soit dressé un « acte liquidatif ». Soit le bien est racheté par l’un des époux, et celui qui rachète verse une soulte à l’autre, soit le bien est conservé en indivision. Dans ce dernier cas, il convient d’établir une Convention d’indivision afin de statuer sur les modalités de conservation du bien et notamment sur sa jouissance ainsi que la prise en charge des frais y afférents.
- Si vous divorcez devant le juge, ce dernier ne statue pas sur votre partage
Votre divorce est prononcé mais vous pouvez toujours avoir une maison en commun. Le risque étant que malgré le fait que le divorce soit prononcé, vous restez toujours en lien avec votre époux à cause des biens communs. Si le partage se révèle conflictuel, il faudra introduire une procédure supplémentaire auprès du Tribunal Judiciaire afin d’ordonner le partage de vos biens.
Quel délai pour un divorce ?
La loi et le code civil ne précisent pas de délai minimal ou maximal pour un divorce. Cela dépend principalement du type de divorce (consentement mutuel ou contentieux).
Lorsque l’action judiciaire est fait sur la base du consentement mutuel, vous pouvez compter un délai d’en moyenne 7 mois. Si votre cas est plus simple et donc plus rapide à traiter, comptez un délai minimum de 3 à 4 mois.
Pour le cas du divorce contentieux, les délais sont généralement plus long. Une procédure avec juge peut prendre jusqu’à 26 mois. À noter que depuis janvier 2021, une loi est mise en application permettant la suppression de l’audience de conciliation. Vous pouvez donc espérer réduire la durée potentielle de la procédure devant un juge.
Attention aux idées préconçues :
- Le divorce par consentement mutuel ne coûte pas forcément moins qu’un divorce contentieux
- Le divorce par consentement mutuel n’est pas toujours plus rapide qu’un divorce contentieux
Quel est le coût d’un avocat à Haguenau pour un divorce ?
Le coût d’un avocat en droit de divorce peut-être variable en fonction de beaucoup de paramètres, que l’on soit à Haguenau, Strasbourg ou n’importe où en France. Pour faire valoir vos droits, s’il y a consentement mutuel, les délais et les ressources à mettre en œuvre seront moins élevés qu’un divorce contentieux.
Lors du premier rendez-vous avec le client, le montant des honoraires sera discuté après avoir évoqué les problèmes rencontrés. Ensuite, conformément aux règles déontologiques, un accord écrit sur les honoraires sera signé par l’avocat en droit et le client avant que tout travail ne soit entrepris. Selon vos moyens et pour certains types de litiges, il est possible de bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui peut être totale ou partielle.
En tant qu’avocat en droit à Haguenau spécialisé en divorce, n’hésitez pas à me contacter pour tout renseignement qui n’a pas été abord sur cette pas, je serai ravi vous accompagner dans vos démarches ! Pour en savoir plus sur mes prestations, consultez mes prix avocat Haguenau.