Avant de faire appel à un avocat, les conjoints cherchent à comprendre « comment se séparer ? ». Autrement dit, ils veulent connaître les diverses démarches possibles. Comment se passe le processus ? Quel est le délai pour que la séparation soit prononcée ? Dans cet article, je vous propose un aperçu concis des options à votre disposition et de vos droits, en tant qu’avocat experte en droit du divorce à Strasbourg.
Inscrite au barreau de Strasbourg depuis 2018, mon cabinet Amel Arab Avocat a ouvert ses portes à Strasbourg ainsi qu’à Haguenau. Mon objectif est de vous informer sur vos droits afin de vous protéger de la meilleure manière possible. Mon cabinet d’avocat à Strasbourg est spécialisé en droit de la famille et en droit du travail. Ma principale mission est d’offrir un soutien juridique de qualité à mes clients, les aidant à résoudre leurs problèmes de manière efficace et équitable.
Je souhaite donc vous informer sur les démarches du divorce, vos droits et les options de recours. En tant qu’avocate spécialisée en droit de la famille et en droit du travail à Strasbourg, voici quelques premières orientations pour mieux appréhender les démarches liées au divorce.
Notre cabinet d’avocat à Strasbourg vous soutient durant toute la procédure de votre divorce, qu’il soit à l’amiable ou devant les tribunaux. Deux catégories de divorce existent : le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux.
Dans le dernier cas, le divorce peut être prononcé sur trois fondements :
Notre cabinet est par ailleurs aussi spécialisé dans les droits de famille à Strasbourg. Pour tout litige ou besoin d’avocat pour faire respecter vos droits, n’hésitez pas à me contacter !
La Convention que vous signez avec votre avocat spécialisé en divorce à Strasbourg doit inclure un acte de partage de votre communauté. Si vous possédez un bien immobilier en commun, vous devez consulter un notaire pour établir un « acte liquidatif ». Soit le bien est racheté par l’un des conjoints, et celui qui rachète verse une soulte à l’autre, soit le bien est conservé en indivision. Dans ce dernier cas, il est nécessaire de mettre en place une Convention d’indivision afin de déterminer les conditions de conservation du bien, notamment en ce qui concerne son usage et la répartition des frais associés.
Si vous divorcez devant le juge, ce dernier ne statue pas sur votre partage
Votre divorce est prononcé mais il se peut que vous ayez encore une maison en commun. Le danger est qu’en dépit du prononcé du divorce, vous restez liés à votre ex-conjoint à cause des biens communs. Si le partage s’avère conflictuel, il sera nécessaire d’engager une procédure supplémentaire auprès du Tribunal Judiciaire pour ordonner le partage de vos biens.
La législation et le code civil ne stipulent pas de durée minimale ou maximale pour un divorce. Cela dépend principalement du type de divorce (consentement mutuel ou contentieux). Dans le cas d’une procédure judiciaire basée sur le consentement mutuel, vous pouvez estimer un délai moyen de 7 mois. Si votre situation est plus simple et donc plus rapide à traiter, prévoyez un délai minimum de 3 à 4 mois. Concernant le divorce contentieux, les délais sont généralement plus longs. Une procédure impliquant un juge peut prendre jusqu’à 26 mois. Il est important de mentionner qu’à partir de janvier 2021, une loi a été mise en œuvre supprimant l’audience de conciliation. Ainsi, vous pouvez espérer réduire la durée potentielle de la procédure devant un juge.
Attention aux idées préconçues :
Le coût d’un avocat spécialisé en droit du divorce peut varier en fonction de nombreux paramètres, que vous soyez à Strasbourg, Strasbourg ou ailleurs en France. Pour défendre vos droits, si le divorce est par consentement mutuel, les délais et les ressources nécessaires seront moins importants que pour un divorce contentieux.
Lors du premier rendez-vous avec le client, le montant des honoraires sera discuté après avoir abordé les problèmes rencontrés. Ensuite, conformément aux règles déontologiques, un accord écrit concernant les honoraires sera signé par l’avocat et le client avant le début de tout travail. Selon vos ressources et pour certains types de litiges, il est possible de bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui peut être totale ou partielle.
En tant qu’avocat en droit à Strasbourg spécialisé en divorce, n’hésitez pas à me contacter pour tout renseignement qui n’a pas été abord sur cette pas, je serai ravis vous accompagner dans vos démarches ! Pour en savoir plus sur mes prestations, consultez mes prix avocat Strasbourg.
