La procédure de divorce s’organise en un processus souvent complexe : juridique, administratif, patrimonial. Les époux s’interrogent fréquemment sur la durée de la procédure et les délais d’action en la matière. Les délais d’un divorce à Strasbourg varient selon plusieurs éléments. Notamment la complexité de la situation et le type de divorce privilégié. Le degré d’encombrement du tribunal judiciaire joue également beaucoup dans la durée des procédures. Faire appel à une avocate en droit de la famille à Strasbourg vous permet de régler cette situation importante rapidement et dans le respect de vos intérêts.
Les différents types de divorce et leurs délais
Les époux peuvent divorcer par consentement mutuel ou bien par voie judiciaire. En pratique, le divorce par consentement mutuel est plus rapide que le divorce contentieux.
Le divorce par consentement mutuel
Considéré comme la voie la plus rapide, le divorce par consentement mutuel a connu plusieurs réformes. Chaque époux s’entoure des conseils de son propre avocat pour trouver une solution amiable rapide. Accompagnés de leurs conseillers juridiques, ils rédigent une convention de divorce qui sera ensuite déposée auprès d’un notaire.
Après un délai de réflexion légal de 15 jours minimum, les anciens conjoints peuvent procéder à la signature de la convention. En pratique, la situation est un peu plus longue en présence d’enfant mineur du couple, nécessitant d’être entendu par le juge aux affaires familiales. Si tel est le cas, le consentement mutuel judiciaire s’applique.
La durée moyenne d’une telle procédure est d’environ 2 mois sans enfant mineur en commun et environ 5 mois dans le cas contraire.
Le divorce contentieux
Aussi appelé divorce judiciaire, le divorce contentieux prend plusieurs formes. Notamment le divorce pour faute (sur la base de motifs graves), le divorce accepté (acceptation du principe du divorce) et le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cette dernière forme suppose que les époux ont cessé d’entretenir une vie commune depuis plusieurs années.
Contrairement au divorce amiable, le divorce contentieux nécessite une assignation en divorce et un suivi par le juge. Selon le niveau de complexité de la situation et l’état du désaccord entre les conjoints, ces procédures peuvent durer plusieurs années. La présence d’un désaccord persistant sur la garde des enfants, le montant de la prestation compensatoire ou un litige sur le partage des biens est de nature à augmenter la durée de traitement du dossier. Cela est d’autant plus vrai si la procédure judiciaire fait l’objet d’un appel ou d’une contestation par un époux sur l’état liquidatif patrimonial.
Les facteurs qui influencent les délais
En 2021, la durée moyenne d’une procédure de divorce à Strasbourg pouvait atteindre 37 mois. Les facteurs qui influencent ces délais sont nombreux.
L’encombrement du tribunal de Strasbourg
À l’instar des tribunaux français, le tribunal judiciaire de Strasbourg est bien souvent encombré en raison du nombre conséquent de demandes. Cet encombrement est de nature à retarder le délai de passage devant le juge, ce qui entraîne alors une procédure de divorce plus longue qu’espéré.
La complexité de votre situation
En matière de divorce, aucune situation n’est identique à une autre. Il arrive parfois que les époux soient en accord sur tout. Parfois les questions familiales et patrimoniales posent de réelles difficultés. Si tel est le cas, le processus s’allonge d’autant plus que la résolution des litiges s’avère impossible.
Les désaccords peuvent porter sur un panel de situations : fixation du montant de la pension alimentaire, autorité parentale, liquidation du régime matrimonial…
Les éléments de conflits nécessitent un échange de pièces, afin de permettre de trancher au mieux. Si cela est nécessaire, le juge peut décider d’ordonner des mesures provisoires, allongeant alors considérablement la durée de la procédure.
Comment réduire le délai de votre divorce
Choisir de divorcer est un moment impactant dans une vie et il est bien légitime de vouloir gagner du temps. Voici quelques conseils pour réduire le délai de traitement de votre divorce.
Bien choisir votre avocat
Si vous souhaitez parvenir à un accord rapide et réduire le délai de votre divorce, la première étape est de choisir votre avocat spécialisé en droit de la famille. Une avocate divorce à Strasbourg est le professionnel parfait pour anticiper les difficultés et préparer votre défense au plus près de vos besoins. Cet expert du droit saura vous accompagner pas à pas dans le processus de divorce et vous indiquer quel fondement choisir en priorité en fonction de votre situation.
Privilégier la négociation et préparer votre dossier
Trouver un accord permet de gagner un temps précieux et d’éviter de prolonger la procédure judiciaire. La rapidité du prononcé du divorce s’organise à la faveur d’une communication des documents requis et d’une rédaction claire et cohérente de votre projet de convention de divorce.
Votre avocate peut par exemple vous aider à mettre en ordre vos documents et à préparer l’état liquidatif du patrimoine. Entre conjoints, vous pouvez notamment choisir de partager vos biens de manière équitable. Cela vous fera ainsi gagner du temps et vous évitera de subir une longue période de procédure, bien souvent préjudiciable pour vous et vos enfants en commun le cas échéant.
L’accompagnement de Maître Amel Arab à Strasbourg
Pour sécuriser au maximum la démarche de divorce, l’intervention d’une avocate en droit de la famille à Strasbourg est un atout essentiel.
Votre avocate vous accompagne pour choisir le type de divorce qui vous correspond, préparer votre dossier et les pièces justificatives et anticiper l’impact du divorce sur votre patrimoine et vos enfants. Grâce à une action transversale et une expérience à la hauteur des plus grandes exigences, vous obtenez un jugement de divorce rapide, en évitant certains recours inutiles. Votre avocate est présente à chaque étape de l’instance en divorce, de votre décision première jusqu’à la décision définitive marquant la fin du mariage.
Vous souhaitez bénéficier du meilleur suivi pour votre divorce à Strasbourg ? Contactez Maître Amel ARAB pour lancer votre accompagnement sur-mesure, spécialement adapté à votre situation.