Un divorce peut être source de circonstances difficiles. En cas de contentieux, vos décisions impacteront votre situation future. Certaines de vos actions sont susceptibles de compliquer la procédure pour vous.
Pouvez-vous quitter le domicile conjugal ou récupérer l’argent présent sur un compte commun ? Dans cet article, nous examinons les comportements pouvant avoir de mauvaises répercussions dans une séparation contentieuse, et comment bien vous préparer en choisissant un avocat pour votre divorce. Évitez ces erreurs tant que le divorce n’est pas prononcé pour faciliter le processus.
Les erreurs pouvant vous porter préjudice lors d’un divorce
Commettre ces fautes avant le prononcé du divorce risque de vous mettre dans une situation inconfortable lors du jugement : agissez avec prudence en les évitant.
Abandonner le domicile conjugal
Bien que la cohabitation puisse être difficile en cas de mésentente, quitter le domicile conjugal ou en empêcher l’accès à votre époux est une faute qui peut vous être reprochée par le juge de votre divorce. En effet, la vie commune entre conjoints est l’une des obligations du mariage. Dans le cas d’une situation invivable où violences morales ou physiques ont lieu, il est tout de même possible de partir avec l’une des dispositions suivantes :
- le dépôt d’une main courante au commissariat
- un certificat médical
- l’autorisation du juge
Entamer une nouvelle relation
L’infidélité est un motif de divorce pour faute. Mais doit-on rester fidèle y compris une fois la démarche entamée ? Récemment, dans un arrêt du 10 février 2021 (Pourvoi n° 19-24.543), la Cour de cassation rappelle ce principe : « la procédure de divorce en cours ne dispensant pas les époux de l’obligation de fidélité ».
Même si lors de certaines longues procédures, l’infidélité peut parfois être excusée, il vaut donc mieux attendre le prononcé du divorce pour entamer une nouvelle relation.
Agir de manière agressive
Lors d’une séparation ou d’un divorce contentieux, une erreur courante est de se laisser submerger par les émotions et de s’emporter envers son époux. Un comportement agressif ou insultant peut vous être reproché et compliquer les échanges. Ainsi, si des conflits ont lieu, essayez au mieux de privilégier le dialogue. Cela permet aussi d’assurer une atmosphère moins pesante pour vos proches ou vos enfants.
Ne pas protéger vos enfants
En tant que parent, agir dans l’intérêt des enfants pendant la procédure de divorce est important. Il est fort probable qu’ils soient déjà perturbés par la séparation. Faites en sorte de leur expliquer la situation calmement et de prévoir un mode de garde adapté.
De plus, utiliser les enfants ou les manipuler est un acte répréhensible par le juge aux affaires familiales. Il pourra prendre la décision de restreindre ou de vous retirer la garde des enfants, s’il considère que vous les avez mis en danger.
Arrêter de participer aux charges communes
En cas de divorce, vous êtes toujours tenu de participer aux charges du mariage, par exemple les :
- Dépenses courantes du foyer
- Charges d’entretien du ménage
- Frais d’éducation des enfants
Attention aux conséquences liées à cette faute : votre époux peut engager une action pour estimer le montant dû et vous contraindre à payer.
Prendre possession des biens communs
Dans le contrat de mariage classique, tout actif acquis pendant celui-ci appartient aux deux conjoints par moitié. Partir avec tout l’argent contenu sur votre livret d’épargne commun vous ferait donc courir un risque.
Être absent aux audiences
Dans le cadre d’une procédure de divorce, il est important que vous soyez présent à chaque étape requise pour prononcer le divorce. Vous rendre aux audiences est nécessaire pour pouvoir défendre vos arguments, et pour prouver au tribunal votre sérieux.
Comment préparer au mieux un divorce contentieux ?
Pour éviter de commettre des erreurs, il est judicieux de bien vous préparer, et de contacter un spécialiste en matière de divorce.
Rassemblez vos documents administratifs
Il est essentiel d’être en possession de vos documents importants, pour constituer un dossier auprès de votre avocat et faire valoir vos droits. Ainsi, assurez-vous d’avoir par exemple une copie en lieu sûr de :
- Vos avis d’imposition
- Vos relevés de compte(s)
- Vos documents d’état civil
Bien choisir votre avocat
Afin de préparer un divorce contentieux, faites appel à Maître Amel ARAB, qui accompagne les affaires de :
Il sera votre conseiller, pour vous guider dans les situations difficiles et vous indiquer les meilleurs choix à faire.
Avoir une bonne relation avec votre avocat pour pouvoir lui poser toutes vos questions et lui faire confiance est primordial. Avocate en divorce et droit de la famille exerçant à Strasbourg et Haguenau, je vous accompagne pour vous fournir les informations juridiques dont vous avez besoin pour un divorce, et pour préserver vos droits dans le cadre des affaires familiales. Contactez-moi.