Le harcèlement moral au travail : comment réagir ?

Le harcèlement moral au travail constitue une réalité préoccupante qui peut affecter profondément les individus. Maître ARAB, avocate au barreau de Strasbourg, se tient à vos côtés pour vous accompagner dans cette épreuve.

Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral sur le lieu de travail est défini légalement en France par l’article L1152-1 du Code du travail et constitue un délit. Selon cette disposition, le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel. Si vous vous trouvez confronté à un cas de harcèlement moral, faites appel à un avocat en droit du travail qui vous accompagnera dans les procédures à entamer. Ces agissements peuvent prendre diverses formes :

Critiques constantes et non constructives : des remarques incessantes sur le travail ou la personnalité du salarié, souvent humiliantes ou dévalorisantes.
Isolement : exclure systématiquement une personne des réunions ou des interactions sociales au sein de l’équipe.
Surcharge ou sous-charge de travail : imposer des tâches irréalistes ou, au contraire, retirer des responsabilités de manière injustifiée pour démotiver ou marginaliser.
Menaces et intimidation : utiliser des menaces, implicites ou explicites, pour contrôler ou punir le salarié.
Dénigrement public : critiquer le salarié devant ses collègues ou ses supérieurs de manière à l’humilier.

Maître ARAB, professionnelle qualifiée en droit du travail, peut vous conseiller et vous défendre si vous êtes victime de harcèlement au travail.

Quelles actions entreprendre en cas de harcèlement moral ?

Le harcèlement moral peut avoir des conséquences dévastatrices et nuire à votre santé mentale et physique, impacter votre carrière et vos relations sociales. Face à une situation de harcèlement moral au travail, il est donc essentiel d’agir rapidement et de manière organisée pour se protéger et faire cesser les agissements.

Documentez les faits

Gardez des preuves tangibles du harcèlement moral que vous subissez. Conservez tous les courriels et messages montrant les comportements harcelants. Si des collègues sont témoins des agissements, demandez-leur de rédiger des témoignages écrits.

Tenez également un journal dans lequel vous consignez les incidents avec des dates précises et les détails des événements. Ces documents peuvent fournir des preuves directes et montrer la répétition des comportements.

Informez la hiérarchie et les représentants du personnel

Une fois les preuves réunies, signalez le harcèlement à votre hiérarchie et aux représentants du personnel. Informez le Comité Social et Économique (CSE) de l’entreprise, qui veille à la santé et aux conditions de travail des salariés. Adressez aussi une lettre formelle à votre employeur ou à votre supérieur hiérarchique direct, en décrivant les faits et en fournissant les preuves. L’employeur a l’obligation légale de prendre des mesures pour mettre fin au harcèlement.

Recours légaux

Lorsqu’un salarié est victime de harcèlement moral sur son lieu de travail, il dispose de plusieurs recours légaux pour faire valoir ses droits et obtenir réparation.

Saisir l’inspection du travail

L’inspection du travail est chargée de veiller au respect des droits des travailleurs et de garantir des conditions de travail décentes. Pour contacter l’inspection du travail, il est possible d’appeler le service compétent ou d’envoyer un courrier détaillant les faits de harcèlement. Ensuite, les inspecteurs du travail peuvent mener des enquêtes sur place, interroger les salariés et l’employeur, et exiger la mise en œuvre de mesures correctives. Leur intervention peut être déterminante pour faire cesser le harcèlement et sanctionner l’employeur défaillant.

Saisir le Conseil de Prud’hommes

Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction compétente pour régler les litiges entre employeurs et salariés. Vous pouvez alors entamer une procédure de saisine qui commence par le dépôt d’une requête auprès du greffe, en précisant les faits et les preuves de harcèlement.

Une tentative de conciliation est d’abord organisée pour trouver une solution à l’amiable. Si celle-ci échoue, l’affaire est portée devant le bureau de jugement. Le Conseil de Prud’hommes peut alors ordonner des réparations financières, la réintégration du salarié ou d’autres mesures adaptées à la situation.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Le harcèlement moral est sévèrement sanctionné par la loi. Les sanctions peuvent être d’ordre pénal, civil, ou disciplinaire, selon les circonstances et la gravité des faits.

Sanctions pénales : en France, le harcèlement moral constitue un délit. Selon le Code pénal (article 222-33-2), l’auteur de harcèlement moral peut encourir jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Sanctions civiles : sur le plan civil, l’employeur peut être tenu responsable des actes de harcèlement commis au sein de l’entreprise. Les victimes peuvent alors demander des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi. Les indemnités peuvent couvrir les pertes financières, les souffrances morales, et les frais médicaux liés aux conséquences du harcèlement.
Sanctions disciplinaires : au niveau de l’entreprise, l’auteur du harcèlement peut faire l’objet de sanctions disciplinaires. Celles-ci peuvent aller de l’avertissement à la mise à pied, voire au licenciement pour faute grave.