Dirigeant de TPE ou de PME, vous n’avez ni service juridique ni le temps de suivre l’évolution permanente du droit du travail. Pourtant, une procédure de licenciement mal conduite, une clause mal rédigée ou une rupture conventionnelle signée trop vite peut se transformer en contentieux prud’homal coûteux. Maître Amel ARAB, avocate au barreau de Strasbourg, accompagne les employeurs du Bas-Rhin pour sécuriser leurs décisions en amont et les défendre lorsque le conflit survient. Le cabinet vous reçoit à Strasbourg et à Haguenau.

Sécuriser la rupture du contrat de travail

La très grande majorité des condamnations d’employeurs devant le conseil de prud’hommes trouve son origine dans la rupture du contrat. Le plus souvent, ce n’est pas la décision elle-même qui est en cause, mais la manière dont elle a été mise en œuvre : motif mal formulé, délai non respecté, preuve insuffisante. Le cabinet vous accompagne à chaque étape :

• Licenciement pour motif personnel ou disciplinaire : analyse des faits et des preuves, convocation à l’entretien préalable, préparation de l’entretien, rédaction de la lettre de licenciement — qui fixe les limites du litige.
• Licenciement pour faute grave : décision rapide sur une éventuelle mise à pied conservatoire, respect des délais de la procédure disciplinaire, qualification juste des faits.
• Rupture conventionnelle : calcul de l’indemnité, respect du calendrier et du délai de rétractation, sécurisation du consentement du salarié pour limiter le risque d’annulation.
• Inaptitude : lecture de l’avis du médecin du travail, recherche et proposition de reclassement, consultation du CSE le cas échéant, procédure de licenciement adaptée à l’origine professionnelle ou non de l’inaptitude.
• Rupture de la période d’essai : vérification de la validité de l’essai et de son renouvellement, respect du délai de prévenance.

Rédiger des contrats et des actes solides

Un contrat de travail bien rédigé est la meilleure prévention du contentieux. Le cabinet rédige ou relit vos contrats de travail (CDI, CDD, temps partiel), vos avenants et les clauses à risque : clause de non-concurrence, rémunération variable, mobilité, convention de forfait en jours. Il vous assiste également dans la rédaction de vos courriers sensibles : avertissement, mise à pied disciplinaire, réponse à une contestation ou à une demande de rappel de salaire.

Gérer un conflit avant qu’il n’arrive au tribunal

Vous recevez une mise en demeure d’un salarié ou de son avocat, une réclamation d’heures supplémentaires ou une contestation de licenciement ? La réponse apportée dans les premiers jours conditionne souvent la suite. Le cabinet évalue votre exposition financière réelle, vous conseille sur la stratégie (résister, négocier ou transiger) et, lorsque c’est pertinent, négocie et rédige un protocole transactionnel qui met fin au litige de manière définitive.

Votre défense devant le conseil de prud’hommes

Lorsque le litige est porté devant le juge, le cabinet assure votre défense devant les conseils de prud’hommes de Strasbourg, Schiltigheim et Haguenau, et au-delà : analyse des demandes adverses, constitution du dossier de pièces, rédaction des conclusions, plaidoirie et, si nécessaire, procédure d’appel. Pour comprendre les étapes de la procédure, consultez notre guide sur le déroulement d’une audience devant le conseil de prud’hommes.

Des honoraires forfaitaires et prévisibles

Un dirigeant doit pouvoir budgéter ses frais juridiques. C’est pourquoi le cabinet propose aux employeurs des forfaits plutôt qu’une facturation au temps passé :

• Forfaits par prestation : procédure de licenciement, rupture conventionnelle, inaptitude, rédaction d’un contrat de travail, réponse à une mise en demeure, transaction. Le prix et le périmètre de chaque forfait sont fixés avant toute intervention.
• Abonnement de conseil : un accès privilégié à votre avocate, par téléphone et par courriel, pour les questions du quotidien (embauche, sanctions, absences, congés, procédures), avec des prestations incluses selon la formule retenue.
• Contentieux prud’homal : honoraires forfaitaires par étape de la procédure, afin que vous connaissiez à l’avance le coût de votre défense.

Conformément aux règles de la profession, chaque intervention fait l’objet d’une convention d’honoraires signée. Pour en savoir plus, consultez la page Mes honoraires.

Pourquoi confier vos questions sociales au cabinet ?

Titulaire du Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE), Maître Amel ARAB a une formation tournée vers les besoins des entreprises. Sa pratique quotidienne du contentieux prud’homal, y compris aux côtés de salariés, lui permet d’anticiper les arguments qui vous seront opposés et de repérer les points faibles d’un dossier avant qu’ils ne soient exploités. Vous bénéficiez d’une interlocutrice unique, joignable et réactive, qui connaît votre entreprise et vos contraintes.

Prendre rendez-vous à Strasbourg ou à Haguenau

Vous envisagez une rupture, vous devez répondre à un salarié ou vous souhaitez simplement sécuriser vos pratiques ? Contactez le cabinet pour un premier échange. Maître Amel ARAB vous reçoit dans ses bureaux de Strasbourg et de Haguenau, ou en visioconférence, et intervient auprès des entreprises de l’ensemble du Bas-Rhin.